Objectifs
Pays de la Loire Prêt Entreprise se fixe pour objectif de faciliter l'accès au financement des entreprises industrielles. Il prend la forme d’un prêt de trésorerie sur mesure, non affecté et sans aucune garantie, dont les modalités de remboursement sont réaménageables en cas de besoin, visant tant la préservation (pour son volet défensif) ou le développement (pour son volet offensif) de l'entreprise, des compétences et des emplois.
Ce dispositif permet d’accompagner tout projet, porté par une entreprise industrielle, d’investissement conséquent et de développement – dont la croissance externe –, de faciliter une reprise ou une transmission de PME familiale, de soutenir une diversification ou une relocalisation de production, ou encore de mieux traverser des difficultés conjoncturelles et rebondir. Il vient notamment en appui des besoins en fonds de roulement ou pour couvrir des dépenses immatérielles.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour qui ?
Les entreprises industrielles des Pays de la Loire.
Pour quoi ?
Pays de la Loire Prêt Entreprise a la caractéristique de pouvoir, sous réserve de la règlementation applicable, être patient et différé - jusqu’à 10 ans de maturité et 4 ans de différé. Il s’agit d’une solution non dilutive (quasi-fonds propres), qui donne le temps aux entreprises de consolider des modèles économiques durables.
Calendrier et procédure
Caractéristiques de l’aide régionale
Pays de la Loire Prêt Entreprise prend la forme d’un prêt allant de 50 000 € à 2 000 000 €, à un taux TEG de 1,9 % sans garantie ni coûts additionnels.
Un taux réduit peut être consenti pour les projets fortement contributifs à la transition écologique ou visant des publics spécifiques (handicap, tourisme social), ou encore pour les projets prioritaires d’implantation.
La Région instruit les projets dans le cadre réglementaire européen applicable, et ne s’engage qu’en subsidiarité et complémentarité avec des financeurs privés (banques, établissements financiers, actionnaires, investisseurs…).
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation