Objectifs
Soutenir et accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE, afin de disposer de stratégies définies à l’échelle des bassins versants.
De même, elle souhaite favoriser la mise en œuvre opérationnelle de programmes d’actions à l’échelle des bassins versants ou de territoires hydrauliquement cohérents. Dans ce cadre, elle apportera son soutien à l’animation/coordination et aux études nécessaires à l’élaboration des programmes d’actions opérationnels, notamment au travers du Contrat territorial Eau.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les dépenses éligibles sont les charges salariales pour un équivalent temps plein (ETP) par SAGE ou Contrat et les frais de fonctionnement.
Pour les SAGE, par exception à cette règle, les structures porteuses de SAGE, ayant plusieurs CT Eau sur leur territoire, et assurant la coordination ET la pré-instruction des demandes d’engagement et de paiement liées aux actions inscrites dans ces CT Eau, pourront bénéficier d’un taux d’aide allant jusqu’à 40% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.
Pour les contrats, par exception à cette règle, pour l’année transitoire entre deux contrats, le taux d’aide maximum est réduit à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.
La date de dépôt du dossier complet fixe la date d’éligibilité des pièces justificatives.
Calendrier et procédure
Le dossier de demande d’aide devra inclure les pièces suivantes :
- Lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée à engager l’organisme
- Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une aide (délibération, …)
- Copie des courriers de demande d’aide déposée auprès d’autres collectivités ou d’organismes de droit public ou copie des décisions d’attribution d’aide
- N° SIRET
- Attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses correspondant à la demande d’aide
- Programme prévisionnel du plan d’actions/d’activité de l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée
- Budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée, précisant l’état des cofinancements.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement