Soutiens financiers :
Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :
Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité
Il s’agit d’accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation.
Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters …
Cette phase donne lieu à la production d’un livrable (rapport écrit).
Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
L’intensité d’aide maximale peut atteindre jusqu’à 60 % du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite et en tout état de cause de manière usuelle, l’intensité sera fixée à 40 % des dépenses éligibles.
L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.
Attention ! Cette aide au titre du volet 1 de l’AMI est réservée aux seules entreprises répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur).
Volet 2 - Phase d’intégration et de test
Il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet.
Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise, ceux liés à la location ou l’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements, installations de machines, frais de formation restant à charge ou arrêts de production.
Le soutien régional prend la forme d’un prêt « Pays de la Loire Prêt Entreprise » au TEG actuel de 1,2 % assorti d’un différé d’un an ; ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.
Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.
Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet
Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital. Ce soutien sera mis en œuvre dans le cadre des principes suivants :
- la subsidiarité, le financement des entreprises demeurant avant tout l’affaire du secteur privé (banques, investisseurs….),
- la recherche d’un effet levier maximal : par l’intervention financière régionale, il s’agira de permettre ou faciliter l’accès aux financements privés, ces derniers ayant vocation à prendre une place prépondérante dans le bouclage d’un plan de financement,
- des interventions « sur mesure », adaptables au plus juste aux besoins de l’entreprise.
Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement.
Ainsi, le soutien régional prend la forme :
- à titre principal, d’un prêt « Pays de la Loire Prêt Entreprise » au TEG actuel de 2,4 % (le TEG sera ramené à 1,2 % en présence de projets contribuant significativement à la Transition Ecologique), assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas ; le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux …) supérieurs à l’aide régionale,
- en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité préalable éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé.
Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 € porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier).
Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas.
